Règlement d'Ordre Intérieur

Comité de Quartier Capricorne-Pléiades-Constellations

Avenue du Capricorne, 1 a

1200 BRUXELLES.

REGLEMENT  D’ORDRE  INTERIEUR – (VERSION 2015)

1.      DENOMINATION – SIEGE - COMPETENCE TERRITORIALE – OBJECTIFS

-          Article 1 - Dénomination

Le comité est dénommé « Comité de Quartier Capricorne-Pléiades-Constellations ».

-          Article 2 – Siège

Il a son siège avenue du Capricorne 1a, à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

-          Article 3 – Compétence territoriale

Le comité regroupe dans son champ d’action les rues :

Capricorne                                       Constellations

Avenue du Capricorne                       Avenue des Constellations

Clos de la Balance                             Avenue du Bélier

Clos du Dauphin                                Avenue et clos Cassiopée

Clos Sirius                                          Avenue et clos du Centaure

                                                           Avenue de la Croix du Sud

Pléiades                                             Clos du Dragon

                                                           Avenue des Gémeaux

Avenue des Pléiades (N° pairs)         Avenue et clos de la Licorne

Clos de la Carène                               Avenue Orion

                                                           Avenue Pégase

                                                           Avenue du Sagittaire

                                                           Avenue du Verseau

Chaussée de Roodebeek (N° pairs du 522 au 584)

-          Article 4 - Objectifs

Le comité a pour objectifs :

1.      de créer et de maintenir dans le quartier des animations, entraides et services collectifs divers, propres à y rendre la vie plus agréable et plus conviviale (Fête de quartier, actions de quartier, humanitaire, etc.), en collaboration notamment avec l’ASBL « Les Pléiades – Centre de Quartiers ».

2.      de recueillir et d’analyser les requêtes et les suggestions des habitants relatifs à la vie collective dans le quartier, notamment en ce qui concerne :

·      l’environnement de nos quartiers (dans son sens le plus général),

·      la circulation, le stationnement automobile et la sécurité des piétons.

3.      de prendre les dispositions et d‘entamer les démarches nécessaires en vue de porter à la connaissance des personnes concernées ou aux autorités compétentes (Administration communale, l’Habitation Moderne, la région Bruxelloise ou autre) les requêtes et suggestions recueillies, ainsi que certains problèmes qui pourraient survenir dans ce contexte et dont le comité aurait connaissance, dans la mesure de ses possibilités.

4.      de participer à la recherche d’une solution à ces problèmes sans toutefois se substituer à qui que ce soit en matière de responsabilité.

Par contre, il n’entre pas dans les attributions ni les compétences du Comité, d’intervenir dans les conflits personnels tel que notamment ceux qui peuvent survenir entre particuliers ou avec une quelconque autorité ou organisation, quelle qu’elle soit.

2.      MEMBRES – ORGANISATION DU COMITE

-          Article 5 - Membres

Peut être membre du comité tout(e) habitant(e) du quartier qui en fait la demande soit à tout moment par écrit, soit en tout début de réunion du comité.

Le comité ou son Bureau exécutif peut en outre faire appel à toute personne dont il estime la collaboration nécessaire.

Tout membre du Comité est libre de démissionner à tout moment en informant par écrit la présidence.

Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements du Comité.

-          Article 6 - Respect et temps de parole

Les réunions du Comité doivent être vues comme point de dialogues sereins.

Chaque membre a le droit de s'exprimer, dans le respect des personnes et sans monopoliser ni couper la parole aux autres membres.

Le temps de parole suffisant reconnu est limité et géré par la présidence.

-           Article 7 - Confidentialité

Tout membre du Comité s’engage, en toute intégrité et dans le respect du règlement d’ordre intérieur, à  œuvrer bénévolement pour la réalisation des objectifs, activités et animations du Comité.

En sus, les membres du bureau s’engagent à :
- ne pas faire état des discussions tenues lors des réunions du bureau ;

- tenir pour confidentielles les décisions prises par le bureau.

1.      ASSEMBLEE GENERALE & RENOUVELLEMENT DU COMITE

-         Article 8 – Assemblée générale

Tous les trois ans (à partir de 2017, échéance du mandat des membres actuels du Bureau), une Assemblée Générale des habitants est organisée par un « toutes boîtes » pour renouveler le Comité. A cette occasion, tous les membres du Comité sont personnellement appelés à confirmer leur appartenance au Comité.  Seuls les membres qui en expriment explicitement le souhait continuent à faire partie du Comité pour un nouveau terme de trois ans.

Le comité exerce souverainement ses pouvoirs, prend les décisions nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Le Comité se réunit chaque fois que l’intérêt l’exige, et au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l(année civile.

Il est convoqué par la Présidence ou à la demande d’au moins un cinquième des membres du Comité.

-          Article 9 – décisions de l’Assemblée générale

Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des votes exprimés en Assemblée Générale (sauf en ce qui concerne la modification du présent règlement pour laquelle les 2/3 des votes sont requis).

Pour départager les votes, la voix de la présidence est prépondérante.

Les votes par procuration ne sont pas admis.

2.      COMPTES ET DECHARGE AU BUREAU

-         Article 10 – Comptes et décharge au bureau

Tous les ans, au plus tard fin mars, le Comité approuve les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante ; il donne décharge pour leur gestion administrative et financière aux membres du Bureau exécutif.

3.      BUREAU EXECUTIF

-         Article 11 – Election du bureau exécutif

Les membres du Comité nomment, par un vote secret, pour un mandat de trois ans, les membres du Bureau exécutif composé de trois membres au moins et de sept membres au plus (à partir de 2017, échéance du mandat des huit membres actuels du Bureau).

Le dépouillement et le comptage des votes sont réalisés publiquement, par deux membres du Comité désignés par celui-ci.

Les résultats individuels sont ensuite proclamés par la Présidence après le dépouillement. 

-         Article 12 – Candidats au bureau exécutif

Sont éligibles au Bureau exécutif, les membres du Comité de quartier qui sont membres depuis au moins un an.

Pour être élu, un candidat doit remporter au moins 50% des votes.

Si plus de sept candidats ont obtenu plus de 50% de voix, seuls les sept candidats qui auront récolté le plus grand nombre de voix seront retenus.

Les ex aequo éventuels seront départagés par un nouveau vote.

Si l’égalité des votes persiste après le deuxième vote, les candidats seront départagés par un tirage au sort.

-         Article 13 – Gestion

Le Bureau exécutif, élu pour une période de trois ans, est l’organe de gestion journalière du Comité dont il exécute les décisions.

Il prend les initiatives et décisions nécessaires à une bonne gestion dans le respect des décisions prises par le comité. 

Le Bureau exécutif gère les finances du Comité. Il établit les comptes annuels et les budgets qu’il soumet à l’approbation du comité lors de l’Assemblée Générale annuelle qui a lieu au cours du 1^er trimestre.

Pour décider et délibérer valablement, le bureau exécutif doit réunir un quorum de 2/3 de ses membres. 

Le Bureau répartit parmi ses membres les fonctions de Présidence, Trésorerie et Secrétariat.

En cas de vote au sein du bureau, la voix de la présidence est prépondérante pour départager les votes.

-         Article 14 – Collégialité

La collégialité est impérative pour la bonne gestion.

Le respect de la collégialité suppose que les décisions ne soient prises qu’après échange et délibération des membres du bureau car le débat est censé générer un processus décisionnel de meilleure qualité.

La collégialité suppose l’acceptation par chacun des décisions prises par la majorité. 

Ainsi, un membre du bureau opposé à une décision peut voir sa position mentionnée dans le procès-verbal de la réunion sans que cela l’autorise à défendre ce point de vue en-dehors du bureau.

Une autre conséquence de la collégialité est la nécessaire confidentialité, le devoir de discrétion des membres du bureau.

En effet, pour que les débats restent ouverts et que chacun puisse s’exprimer en toute franchise, il s’impose que les opinions personnelles exprimées restent confidentielles. 

-          Article 15 – Comptes et budget

Préalablement à toute dépense pour les activités du Comité, un budget, tant en dépenses, en recettes et en participation aux frais, doit être proposé. Dans la mesure du possible, les justificatifs incluant le nombre de participants doivent être fournis. 

Pour se voir rembourser de frais effectués dans l’intérêt du comité de quartier, qu’il s’agisse d’un évènement exceptionnel ou d’une activité courante, toute dépense doit être justifiée, dans les trois mois de son occurrence, soit par une facture, soit par un reçu soit par toute autre preuve de paiement permettant l’identification de la dépense.

Au besoin, tout membre responsable d’une activité peut demander une avance au Trésorier qu’il devra bien évidemment justifier par la suite. 

Les virements en faveur d’organisations caritatives seront transmis au Trésorier qui communiquera cette participation aux membres du Comité.

Chaque année, une partie du résultat peut être affectée à un ou plusieurs projets à vocation du « vivre ensemble », proposés puis sélectionnés par les membres en Assemblée Générale.

1.      REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (ROI)

-          Article 16 - ROI

Le Comité est seul habilité à modifier le présent règlement. Toute modification apportée au présent règlement doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents lors du vote.

-          Article 17 – Communication du ROI

Le règlement est remis à tout nouveau membre du Comité et peut être consulté à tout moment par les membres du comité de quartier sur simple demande à l’un des membres du bureau exécutif.

2.      DIVERS

Entrée en vigueur et modifications

Le présent règlement a été adopté pour la première fois par les deux tiers au moins des membres du comité présents le 26 mars 1997 et est entré en vigueur immédiatement.

Le règlement a déjà été mis à jour les 15 mars 2005 et 23 mars 2010 et adopté par les deux tiers au moins des membres du Comité présents.

Le présent règlement avec ses nouvelles modifications est adopté par 22 votes « pour » et 2 abstentions par les membres du Comité présents à l’assemblée Générale du 16 novembre 2015 avec effet immédiat.